Introduction

DESK architectes s.e.n.c.r.l. (ci-après nommé «DESK architectes», «DESK», «nous», «nos», ou «notre») est soucieux de la protection des renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement de sa mission de fournir des services professionnels en architecture dédiés à la réalisation de lieux signifiants.  

La présente politique de confidentialité (ci-après nommée la «Politique») décrit les pratiques de cueillette, d’utilisation, de protection, de divulgation, de conservation et de destruction des renseignements personnels tel que collectés par DESK architectes, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi sur les architectes, le Code de déontologie des architectes, le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux d’architectes, le Code civil du Québec (ci-après nommés «la Loi» «les Lois»). 

Cette Politique concerne les personnes qui ont un lien avec
DESK architectes, que ce soit à titre de client.e.s, de client.e.s poentiel.le.s, d’employé.e.s, de candidat.e.s à un emploi ou de personne du public qui fait appel à DESK, notamment en naviguant sur DESKarchitectes.com (ci-après nommé «site web» ou «site») ou en nous contactant (via notre formulaire de contact, nos adresses courriel, nos réseaux sociaux, etc).

Cette Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens externes qui se trouvent sur le site de DESK ou dans ses différents canaux de communication. En suivant ces liens, votre navigation devient alors assujettie aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ces sites tiers. 

Cette Politique peut être modifiée et mise à jour sans préavis pour refléter l’évolution des bonnes pratiques en matière de protection de renseignement personnels et l’évolution de le la Loi. Si cette politique est modifiée, la date de la dernière mise à jour sera indiquée.

DESK architectes recueille différents types de renseignements personnels dans le cadre de ses activités.

Il est à noter que les données commerciales, incluant des coordonnées professionnelles d’individus, ne constituent pas des renseignements personnels au sens de la Loi.

DESK ne collecte pas de renseignement sensible, de renseignement de santé, de renseignement démographique, de renseignement biométrique ou de renseignement personnel concernant des personnes mineures.

Renseignements d’identification

Les renseignements d’identification incluent le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le curriculum vitae, le portfolio, etc.

Ces données sont collectées par un échange écrit ou verbal auprès de client.e.s, de client.e.s potentiel.le.s, de candidat.e.s à une offre d’emplois, d’employé.e.s et de collaborateur.rice.s pour permettre l’entretien d’un employé.e, l’embauche d’un employé.e, la production d’une offre de services et la réalisation d’un mandat d’architecture.

Renseignements financiers

Les renseignements financiers incluent le salaire, les spécimens de chèque, les n.a.s., les formulaires banquiers, les reçus de dépenses, etc.

Ces données sont collectées auprès de l’employé.e par échange écrit ou verbal et servent à permettre la rémunération de cet.te employé.e ainsi que le respect d’obligations réglementaires et comptables.  

Renseignements techniques et numériques

Les renseignements techniques et numériques incluent l’adresse IP, des données de navigation sur le site, le système d’exploitation, etc.

Ces données sont collectées lors de la visite de notre site web par l’entremise de témoins (communément appelés cookies) et servent au bon fonctionnement du site web ainsi qu’à générer des analyses d’achalandage, de performance et de personnalisation publicitaire.

Les préférences en matière de témoins peuvent être modifiées en tout temps sur notre site web.

Obtention du consentement

DESK architectes s’assure de collecter des renseignements personnels avec le consentement manifeste, libre, éclairé, spécifique, granulaire, compréhensible, temporaire et distinct des personnes concernées. 

Comme les renseignements d’identification et les renseignements financiers sont collectées verbalement ou par écrit, directement auprès des personnes concernées et suivant une mise en contexte de la nécessité de cette collecte, DESK considère la réception de ces données comme un consentement explicite à leur utilisation.

Comme les renseignements techniques et numériques sont collectés lors de la navigation sur notre site web, DESK vous invite à manifester vos préférences en matière de ficher témoins dans la bannière prévue à cet effet, ou à modifier vos préférences par l’onglet mis à votre disposition en bas de chaque page du site.

Une fois obtenu, le consentement sera réputé valide pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la tâche pour laquelle les données ont été collectées, ou la durée de conservation associée à cette tâche telle que prescrit par la Loi.

Le consentement peut être retiré en tout temps par la personne concernée, selon les modalités décrites à la section Droits des utilisateurs, ci-bas.

Pour obtenir plus d’information sur les critères de validité du consentement vous pouvez consulter le site web de la
Commission d’accès à l’information du Québec ici.

Partage des données

DESK architectes peut partager des renseignements d’identification avec d’autres intervenants (architecte, arpenteur, designer, entrepreneur, fournisseur, ingénieur, sous-traitant, ville, municipalité, ministère, etc) pour assurer la réalisation d’un mandat d’architecture, suivant l’approbation verbale ou écrite des client.e.s concerné.e.s.  

DESK architectes peut partager des renseignements financiers avec des institutions bancaires et gouvernementales pour respecter ses obligations en matière de rémunération et de comptabilité, suivant l’approbation verbale ou écrite de l’employé.e concerné.e.

DESK ne partage aucune donnée personnelle à des organisations hors Québec.

DESK ne vend, ne monétise ou n’échange aucun renseignement personnel en sa possession.

Protection des données

DESK architectes déploie plusieurs mesures de protection appropriées de nature administrative, informatique, matérielle, organisationnelle, physique et technique pour protéger les renseignements personnels contre la divulgation, l’intrusion, la perte, le vol, ou toutes autres formes d’usage proscrit par la Loi.

DESK applique une série de protocoles internes pour contrôler et limiter l’accès des membres de son équipe qu’aux informations essentielles à l’accomplissement de leurs tâches. Les membres de l’équipe s’engagent à utiliser ces données avec diligences, dans le respect des Lois et des bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

DESK héberge l’ensemble des données en sa possession au Québec.

En cas d’un incident de sécurité présentant un risque de préjudice sérieux, DESK contactera dans les plus brefs délais les personnes concernées et l’autorité compétente. 

Conservation et destruction des données

DESK architectes conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la tâche pour laquelle les données ont été collectées, ou la durée de conservation associée à cette tâche comme prescrit par la Loi.

À la fin de ces délais, DESK procède à la destruction des renseignements personnels en s’assurant de l’effacement de toutes les versions électroniques et, le cas échéant, du déchiquetage des copies papier.

Droits des utilisateurs

Accès aux données 

Toute personne a le droit de savoir qu’une entreprise détient des renseignements personnels la concernant et d'y avoir accès.

Rectification des données

Toute personne a le droit de demander la rectification d'un renseignement personnel détenu par une entreprise s'il est inexact, incomplet ou équivoque. 

Portabilité des données

Toute personne a le droit de demander à une entreprise de lui transmettre, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels la concernant. 

Désindexation des données

Toute personne a le droit de demander que cesse la circulation des renseignements personnels la concernant. 

Retrait du consentement

Toute personne a le droit de retirer son consentement et de demander que cesse l’utilisation des renseignements personnels la concernant.

DESK architectes, en collectant des renseignements personnels, s’engage à respecter les droits reconnus par la Loi aux personnes concernées par ces données.

Pour obtenir plus d’information sur ces droits, vous pouvez consulter le site web de la Commission d’accès à l’information du Québec ici.

DESK donnera suite à toute demande / plainte revendiquant ces droits dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Pour qu’elle puisse être traitée, la demande doit être transmise par écrit et inclure les éléments suivants :

• Nom complet;

• Adresse courriel;

• Adresse de projet (le cas échéant);

• Numéro de téléphone;

• Un texte décrivant la demande.

Coordonnées

Pour toutes questions ou requête relativement à notre Politique de confidentialité, veuillez écrire au contact suivant :

Kévin Sylvain
ksylvain@deskarchitectes.com
514 543-3375

DESK architectes
3442 rue Masson
Montréal, Qc
H1X 1R7